Avocat expert en recouvrement de créances et de factures client impayées
Le Cabinet d’Avocat TAILLANTER, Expert du droit à Lyon, assiste les entreprises et les créanciers dans la gestion de leur recouvrement de créances, notamment en cas de difficultés pour obtenir le paiement d'une facture auprès de clients douteux ou mauvais payeurs.
Grâce à sa parfaite maîtrise des procédures de recouvrement amiable et judiciaire des créances, mais aussi grâce à son savoir-faire stratégique, le Cabinet TAILLANTER pourra tout mettre en œuvre afin de vous prémunir contre les risques de factures impayés ou de chèque impayé auxquels votre entreprise fait face.
A ce titre, afin de recouvrer les créances , le Cabinet privilégie toujours la récupération des sommes dues par le biais d’une première phase amiable, avant d’envisager une procédure judiciaire de recouvrement des créances au contentieux.
Bien plus qu’une simple agence de recouvrement, le Cabinet TAILLANTER vous donnera accès à son expertise juridique et judiciaire en matière de recouvrement de créances et vous donnera les conseils propres à favoriser une amélioration de votre taux de recouvrement de créances douteuses.
Le recouvrement de créances : Définition
On fait généralement référence à l’expression recouvrement de créance pour désigner l’ensemble des techniques visant à permettre à une entreprise d’obtenir le paiement de ses factures impayées.
Le recouvrement de créance intervient à partir du moment où il apparaît clair que le client n’entend pas payer volontairement la facture ou lorsque le client n’est pas en mesure de payer sa dette au regard de sa trésorerie.
Chèque sans provision, factures impayées, virement non-effectué, "silence radio" en cas de relance : les signes montrant qu’une créance commerciale sera difficile à recouvrer sont connus.
Par ailleurs, la notion est utilisée dans le cadre de la gestion des Risques en tant que « risque de non-recouvrement ».
Quelle stratégie adopter pour obtenir le paiement de ses créances client douteux ?
Loin d’être une matière aléatoire, le recouvrement de créances clients doit obéir à une stricte méthode pour produire des résultats.
Première étape : relancer le client mauvais payeur
Lorsque votre entreprise fait face à un impayé, la première étape à suivre est de relancer sans agressivité votre client pour lui rappeler les termes de la facture demeurée impayée.
Vous devez avoir conscience que l’impayé résulte peut être d’un simple oubli.
Ainsi, l’envoi d’une relance client avec la facture impayée pourra peut-être permettre à elle seule le règlement de la créance client et vous évitera de payer des frais.
Deuxième étape : mettre en demeure le client douteux de payer sa dette
Si le client n’a toujours pas payé la créance malgré une première relance, il sera nécessaire de procéder de manière plus vigoureuse pour espérer obtenir le versement des sommes dues.
Dans cette hypothèse, il est indispensable de transmettre un courrier de mise en demeure avec accusé de réception au débiteur.
Cette étape pourra être confiée au Cabinet d’Avocat TAILLANTER ou à votre service recouvrement si votre entreprise en possède un.
La lettre de mise en demeure au client mauvais payeur est la première étape d’une stratégie de recouvrement amiable.
Attention : dans certaines matières comme les baux d’habitation, la mise en demeure obéit à des formes particulières (acte d’huissier appelé « commandement de payer » notamment).
Si le client ne paye pas sa dette malgré l’envoi d’une mise en demeure, il sera possible de transmettre une dernière relance en rappelant l'envoi de la précédente mise en demeure et en mentionnant bien qu'il s'agit là d'une " ultime relance avant contentieux ".
Troisième étape : enclencher une procédure de mise en recouvrement forcé
Si le client douteux ne réagit pas suite aux lettres de mise en demeure ou prétend être en insolvabilité, il sera nécessaire de procéder à une mise en recouvrement forcé de la créance client.
Cette mise en recouvrement passera par la voie d’un contentieux judiciaire, au travers d’une action en recouvrement.
Les règles de la procédure civile française offrent plusieurs voies judiciaires pour permettre le recouvrement forcé des créances impayées : injonction de payer, référé provision, saisie conservatoire, …
Chaque situation étant différente, il sera alors indispensable de consulter un Avocat pour vous permettre de choisir la meilleure procedure de recouvrement des creances.
Les délais de recouvrement varient fortement suivant le type de procédure choisie. Mais les procédures rapides telles que l’injonction de payer ou le Référé obéissent à certaines conditions de validité et connaissent également des contraintes majeures.
Ainsi, dans le cadre d’une injonction de payer, le débiteur récalcitrant peut former opposition et vous contraindre à revenir à la case départ.
Il convient donc de consulter un Avocat afin qu’une étude approfondie soit réalisée pour vous donner les meilleures chances de récupérer vos impayés.
Quels sont les frais de recouvrement forcé des créances impayées ?
Le recouvrement judiciaire des factures impayées génère évidemment des frais.
Il est notamment nécessaire de recourir aux services d’un Huissier pour assigner votre client mauvais payeur.
Des honoraires seront également dus à votre Avocat.
Le Cabinet TAILLANTER, Avocat à Lyon, prévoit toujours un honoraire de résultat dans sa tarification en matière de recouvrement de créance avec un honoraire fixe modéré, étant précisé que les règles de déontologie de la profession d'avocat interdisent de facturer uniquement un honoraire en fonction du résultat.
Toutefois, vous devez savoir que le droit français vous permet de demander au Juge la condamnation de votre client débiteur au paiement de vos frais et dépens de recouvrement, au travers de l’article 700 du Code de procédure civile.
Ce faisant, les frais dépensés à l'occasion du recouvrement de créance peuvent par la suite faire l'objet d'un remboursement.
Par ailleurs, en matière commerciale, des pénalités peuvent être appliquées au client douteux, en application de dispositions spécifiques du Code de commerce.
Une créance est-elle irrécouvrable si le client débiteur a déposé le bilan ou est en liquidation judiciaire ?
Si votre client a déposé le bilan ou a été placé en Liquidation judiciaire, cela ne veut pas forcément dire que sa dette ne pourra pas été honorée.
En effet, l’ouverture d’une procédure collective de liquidation ou de redressement judiciaire peut donner lieu à une vente des actifs de l’entreprise concernée.
Ce faisant, selon les cas, vous pouvez toujours espérer obtenir le paiement de vos factures, à condition de respecter une procédure précise et complexe.
Il convient de consulter votre Avocat afin d’être conseillé dans le cadre d’une procédure collective de votre débiteur puisqu’il s’agit là d’une procédure particulièrement délicate.
Ne tardez pas car il sera nécessaire de procéder très vite à une déclaration de créance auprès du liquidateur judiciaire.
A défaut, vous risquez de ne jamais obtenir le paiement de votre facture.
contactez le Cabinet d’Avocat TAILLANTER en cliquant ici pour obtenir des conseils et/ou une assistance pré-contentieuse ou judiciaire à Lyon en matière de recouvrement de créance client et de factures impayees.
Nous prendrons rapidement en charge votre dossier et nous défendrons efficacement vos intérêts.
Vous pouvez également consulter notre méthode de travail en cliquant ici.
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